Le Conseil d’État valide l’initiative populaire « Genève Zéro Pub »

A Genève, les adversaires des abus de la publicité jubilent. Le Conseil d’État a validé l’initiative populaire communale « « Genève Zéro Pub » Libérons nos rues de la publicité commerciale ! » dans un arrêté du Conseil d’État qui contient des renseignements précieux à toute personne qui s’interroge sur la place de la publicité dans notre société. Il y bat en brèche les arguments du lobby publicitaire qui avait opposé la fameuse « liberté économique » à l’interdiction de la publicité commerciale :

Les mesures portant atteinte au droit à la liberté économique (art. 27 Cst.) sans toutefois déroger au principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) peuvent notamment viser la sécurité publique au sens strict (absences d’atteintes aux personnes et aux biens ainsi qu’aux autorités), la santé ou la salubrité publique (absence d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique), la tranquillité publique (absence d’immissions excessives), la confiance et la moralité publique (absence d’atteinte aux bonnes moeurs). En outre, l’Etat porte également une atteinte conforme au principe de la liberté économique lorsqu’il mène une politique sociale, par quoi l’on entend l’ensemble des mesures adoptées en vue de procurer du bien-être à l’ensemble ou à une catégorie de la population, ou à accroitre ce bien-être, par l’amélioration des conditions de vie, de la santé ou des loisirs (DUBEY, Vol. Il, op. cit., § 2879 s. et références citées; SJ 1997 I p. 421, consid. 3d). Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de juger qu’il est conforme à un intérêt public reconnu de politique sociale de s’opposer à ce qu’un large cercle de la population s’endette de manière exorbitante par des crédits à la consommation excédant sa capacité économique. Un tel objectif est compatible aussi bien avec l’article 31 aCst. (liberté de commerce et d’industrie) qu’avec les réglementations fédérales spécifiques (ATF 120 la 299, consid. 3b).

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.